Des doyens et professeurs de droit dénoncent la dissolution du CSM
Plusieurs doyens de facultés de droit et des professeurs ont signé une pétition pour exprimer leur refus de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et appeler le président de la République, Kais Saïed, à revenir sur sa décision.
Les signataires ont indiqué que la magistrature a, certes, besoin d’une réforme globale et profonde mais ils refusent la démarche unilatérale menée par le chef de l’Etat, à travers de décrets et de dispositions, en cette période exceptionnelle.
Ils ont exprimé leur attachement aux principes de l’Etat de droit et aux valeurs du régime républicain et démocratique, qui sont basées sur la séparation des pouvoirs, l’égalité, la liberté et l’indépendance de la magistrature.
Les signataires ont, également, exprimé leur refus de la décision du président de la République de dissoudre le CSM, considérant cela comme une atteinte grave au principe de la séparation des pouvoirs.
Ils ont, en outre, dénoncé, l’annonce de cette décision depuis le siège du ministère de l’Intérieur et la fermeture du siège du conseil sans reposer sur un texte juridique et officiel.
Ils ont, par ailleurs, appelé à une réforme radicale, inclusive et globale du système judiciaire.